Glossaire - Credits et emprunts bancaires

Glossaire - Credits et emprunts bancaires

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Le glossaire du crédit

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Définitions pour les mots commençant par la lettre e

Echéance d’un prêt

Désigne la date à laquelle l'emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. Désigne aussi le montant des sommes totales payées par l'emprunteur.

Emolument

Désigne la rémunération due au notaire. Son montant est établi par le décret du 8 mars 1978. Cette rémunération comprend des émoluments proportionnels, fixes et des émoluments de formalités.

Endettement

L'endettement maximum généralement considéré par le prêteur est de l'ordre de 30 à 33 % . Il s'agit du pourcentage total des charges de crédits (consommation, révolving, immobilier) par rapport aux revenus de l’emprunteur.

Epargne Logement

Les pouvoirs publics favorisent l'épargne individuelle en faveur du logement et de l'habitat avec un Compte Epargne Logement (CEL) ou un Plan Epargne Logement (PEL). À l'issue d'une période définie, l'épargnant bénéficiera d'un prêt à taux réduit pour l’aider à acquérir ou à réaliser des travaux dans sa résidence principale ou secondaire.

Euribor

Désigne un indice bancaire européen qui s'est substitué à l'indice français PIBOR le 4 janvier 1999. Il peut entrer comme indice de référence dans un prêt immobilier à taux variable.

Expert immobilier

Désigne un expert qui estimera et expertisera la valeur vénale ou locative d'immeubles d'habitations ou industriels, fonds de commerce, ...

Les 5 dernieres définitions publiées sur ce site :

Hypothèque conventionnelle : Désigne une forme d’hypothèque qui résulte de l'affectation d'un bien à la garantie d'une créance. Elle donne plusieurs droits au prêteur :
- Droit de rétention en vue de retenir le bien jusqu'à paiement de la dette.
- Droit de faire vendre pour le paiement de la dette.
- Droit de préférence en vue de faire payer sur le prix en priorité aux autres créanciers.
- Droit de suite pour saisir le bien entre les mains d'un tiers qui l'aurait acheté.

Hypothèque : Désigne un contrat par lequel une personne appelée « constituant », permet au créancier, appelé « créancier hypothécaire », s’il n’est pas payé à l’échéance de la dette, de saisir l’immeuble sur lequel porte l’hypothèque pour se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

Honoraires : Désigne la rémunération perçue par le notaire pour les actes et services rendus dans le cadre de ses activités. La tarification est libre.

Garantie décennale : Désigne une garantie souscrite par le constructeur. Elle assure l'acheteur contre tous les vices de construction pendant 10 ans.

Garantie de parfait achèvement : Désigne une garantie souscrite par l'entrepreneur. Elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections qu’il repérera pendant 1 an.

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