Glossaire - Credits et emprunts bancaires

Le glossaire du crédit

Accueil glossaire - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z   Définitions pour les mots commençant par la lettre n Nantissement Désigne un type de garantie qui est souvent proposé par l'emprunteur au prêteur. Il s'agit de donner en garantie un bien (autre qu'immobilier), le plus souvent des titres bancaires type assurances vie, le tout pour éviter une hypothèque. Notaire Désigne un officier ministériel, le Notaire, qui peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables, les volontés des contractants, d'alimenter les recettes budgétaires de l'état, par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes, et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.

Les 5 dernieres définitions publiées sur ce site :

Hypothèque conventionnelle : Désigne une forme d’hypothèque qui résulte de l'affectation d'un bien à la garantie d'une créance. Elle donne plusieurs droits au prêteur :
- Droit de rétention en vue de retenir le bien jusqu'à paiement de la dette.
- Droit de faire vendre pour le paiement de la dette.
- Droit de préférence en vue de faire payer sur le prix en priorité aux autres créanciers.
- Droit de suite pour saisir le bien entre les mains d'un tiers qui l'aurait acheté.

Hypothèque : Désigne un contrat par lequel une personne appelée « constituant », permet au créancier, appelé « créancier hypothécaire », s’il n’est pas payé à l’échéance de la dette, de saisir l’immeuble sur lequel porte l’hypothèque pour se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

Honoraires : Désigne la rémunération perçue par le notaire pour les actes et services rendus dans le cadre de ses activités. La tarification est libre.

Garantie décennale : Désigne une garantie souscrite par le constructeur. Elle assure l'acheteur contre tous les vices de construction pendant 10 ans.

Garantie de parfait achèvement : Désigne une garantie souscrite par l'entrepreneur. Elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections qu’il repérera pendant 1 an.

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