Glossaire - Credits et emprunts bancaires

Le glossaire du crédit

Accueil glossaire - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z   Définitions pour les mots commençant par la lettre o Offre de prêt Désigne le contrat de prêt passé entre un établissement de crédit et un ou des emprunteurs et éventuellement des cautions. Le financement étant en place, les parties s'étant mises d'accord sur les chiffres, le responsable des engagements ayant donné son accord, l'établissement édite une offre, reprenant les caractéristiques du financement : montant du crédit, identité des parties, les assurances, l'adresse de l'objet financé, le taux, les frais, les garanties, le coût total, un tableau d'amortissement et un cahier des charges. Cette offre est valable 30 jours, sachant qu'elle devra être obligatoirement envoyée à l'emprunteur par courrier Option taux fixe Désigne la possibilité pour l'emprunteur qui a un crédit à taux révisable de transformer son prêt, en crédit à taux constant. Selon l'organisme préteur, il peut y avoir, ou pas des pénalités, au moment du passage en taux fixe.

Les 5 dernieres définitions publiées sur ce site :

Hypothèque conventionnelle : Désigne une forme d’hypothèque qui résulte de l'affectation d'un bien à la garantie d'une créance. Elle donne plusieurs droits au prêteur :
- Droit de rétention en vue de retenir le bien jusqu'à paiement de la dette.
- Droit de faire vendre pour le paiement de la dette.
- Droit de préférence en vue de faire payer sur le prix en priorité aux autres créanciers.
- Droit de suite pour saisir le bien entre les mains d'un tiers qui l'aurait acheté.

Hypothèque : Désigne un contrat par lequel une personne appelée « constituant », permet au créancier, appelé « créancier hypothécaire », s’il n’est pas payé à l’échéance de la dette, de saisir l’immeuble sur lequel porte l’hypothèque pour se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

Honoraires : Désigne la rémunération perçue par le notaire pour les actes et services rendus dans le cadre de ses activités. La tarification est libre.

Garantie décennale : Désigne une garantie souscrite par le constructeur. Elle assure l'acheteur contre tous les vices de construction pendant 10 ans.

Garantie de parfait achèvement : Désigne une garantie souscrite par l'entrepreneur. Elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections qu’il repérera pendant 1 an.

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