Glossaire - Credits et emprunts bancaires

Le glossaire du crédit

Accueil glossaire - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z   Définitions pour les mots commençant par la lettre r Rachat de crédit Désigne l’action de regroupement de tous ses crédits (crédit immobilier, crédit personnel, crédit auto, crédits revolving, ...) en seul crédit, ce qui permet de baisser le montant des mensualités de crédit, et le taux moyen d'emprunt. Rachat de soulte Désigne le rachat de parts à la suite de la division d'un patrimoine (divorce, succession, ...). Le montant à financer est établi par le notaire. Le prêteur tient compte de la valeur globale du bien pour estimer sa garantie. Réception des travaux Désigne un acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Remboursement par anticipation Désigne le remboursement de son prêt avant son terme prévu au contrat. Le remboursement par anticipation peut engendrer des pénalités. Le prêteur ne peut pas s'opposer au remboursement par anticipation à partir du moment où le montant est supérieur à 10% du montant initial.

Les 5 dernieres définitions publiées sur ce site :

Hypothèque conventionnelle : Désigne une forme d’hypothèque qui résulte de l'affectation d'un bien à la garantie d'une créance. Elle donne plusieurs droits au prêteur :
- Droit de rétention en vue de retenir le bien jusqu'à paiement de la dette.
- Droit de faire vendre pour le paiement de la dette.
- Droit de préférence en vue de faire payer sur le prix en priorité aux autres créanciers.
- Droit de suite pour saisir le bien entre les mains d'un tiers qui l'aurait acheté.

Hypothèque : Désigne un contrat par lequel une personne appelée « constituant », permet au créancier, appelé « créancier hypothécaire », s’il n’est pas payé à l’échéance de la dette, de saisir l’immeuble sur lequel porte l’hypothèque pour se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

Honoraires : Désigne la rémunération perçue par le notaire pour les actes et services rendus dans le cadre de ses activités. La tarification est libre.

Garantie décennale : Désigne une garantie souscrite par le constructeur. Elle assure l'acheteur contre tous les vices de construction pendant 10 ans.

Garantie de parfait achèvement : Désigne une garantie souscrite par l'entrepreneur. Elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections qu’il repérera pendant 1 an.

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