Accueil glossaire - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Définitions pour les mots commençant par la lettre s

Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

Désigne une société qui doit constituer un patrimoine immobilier et le gérer. Elles sont sous le contrôle de la Commission des opérations de Bourse (COB). Le placement de fonds en parts de SCPI sont comparables fiscalement au statut de propriétaire immobilier.

Société Civile Immobilière (SCI)

Désigne une société qui est un groupement de deux ou plusieurs personnes en vue de l'exploitation par location ou occupation d'un ou plusieurs immeubles apportés ou acquis par la société. C'est la Société qui est propriétaire et non les associés. Elle est une personne morale inscrite au registre du commerce après création de ses statuts. Elle aura un nom, un gérant, un objet social, un patrimoine. Elle permet de dissocier la propriété immobilière de celle d'une entreprise. Elle facilite la transmission de patrimoine. Elle se crée pour des raisons stratégiques ou fiscales tenant à la séparation de patrimoine.

Surendettement

Désigne une période au cours de laquelle l’emprunteur a plus de prêt à rembourser que de revenus. Si les problèmes sont tels qu'il n'est pas ou plus possible de négocier avec le créancier, il peut être possible de saisir la commission de surendettement du département qui mettra en place des solutions adaptées.

Syndic de co-propriété

Désigne un syndic qui représente l'ensemble des copropriétaires. Il est élu lors d'une assemblée générale. C'est généralement un professionnel, qui souscrit les polices d'assurance, engage le personnel de l'immeuble, exécute les décisions des assemblées, veille à l'application du règlement de copropriété, lance les procédures de justice, et de manière générale assure la gestion courante de l'immeuble. C'est lui qui détient les fonds de la copropriété et en tient la comptabilité. Il est chargé du recouvrement des charges et s'occupe du paiement des fournisseurs. Chaque année, au cours de l'assemblée générale, il justifie et explique ses comptes.